PAS'SPORTS ANSCAMFichier des Pas'sports ANSCAM : Compte tenu de sa "lourdeur", le fichier est scindé en 2.
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Nous vous rappelons l'OBLIGATION d'assurance de toute association sportive (article 37 de la loi n° 84-1610 du 16 juillet 1984) :
"Toute association sportive à l'obligation de souscrire un contrat d'assurance RC pour couvrir sa responsabilité, celle de ses préposés, licenciés ou pratiquants. Elle doit également, et formellement, informer ses adhérents sur leur intérêt à souscrire un contrat d'Assurance Individuelle Accidents, tenir à leur disposition plusieurs formules de garantie et faire connaître le montant des garanties procurées par la remise de notices descriptives des garanties".
L'ANSCAM a donc souscrit un contrat d'assurance auprès de la Mutuelle des Sports et mis en place le PAS'SPORT ANSCAM. Ce document doit être présenté obligatoirement par chaque compétiteur ou son responsable d'équipe au responsable national de la compétition. Tous les compétiteurs, même ceux licenciés à une fédération, doivent souscrire à ce document, enregistré et validé par l'ANSCAM. Il est gratuit. Pour y souscrire, veuillez vous rapprocher du responsable des sports au sein de votre C.E. ou association sportive. Si vous avez déjà participé à une compétition ANSCAM et que votre nom ne figure pas sur cette liste, merci d'en faire part aussi à votre responsable des sports. En outre vous devez produire avec votre pas'sport ANSCAM avant toute compétition, un certificat médical de moins de trois mois, précisant qu'il n'y a aucune contre-indication à la pratique de la discipline concernée. ATTENTION : Le certificat médical n'est attaché qu'à une discipline. Les licenciés des différentes Fédérations n'ont pas à produire le certificat médical le jour de la compétition ANSCAM. En effet, pour la plupart des Fédérations la délivrance de licence est subordonnée à la production du certificat médical. Pour d'autres, comme la FFG, la participation aux compétitions ne pourra se faire qu'avec l'enregistrement, au préalable, de ce certificat. Dans tous les cas, vous devrez fournir lors de l'inscription, votre certificat médical ou la copie de votre licence fédérative. |